Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Rentkit (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER — raison sociale] (l'« Éditeur »).

Les conditions financières et commerciales du Service (abonnement, prix, paiement, résiliation) font l'objet d'un document séparé : Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Description du service

Rentkit est une plateforme SaaS qui permet à des loueurs professionnels de véhicules (voitures, motos, scooters, vélos, trottinettes) de :

• Publier une boutique en ligne sur un sous-domaine personnalisé,
• Gérer leur flotte, leurs tarifs, leur planning,
• Encaisser des réservations en ligne via Stripe Connect (compte ouvert au nom du Client, distinct de l'Éditeur),
• Recevoir des notifications transactionnelles automatiques.

2. Inscription et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, validée par confirmation d'email. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation faite avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

L'inscription au Service implique l'acceptation expresse des présentes CGU et des CGV au moyen d'une case à cocher au moment de l'inscription. La date et l'IP de l'acceptation sont conservées comme preuve.

3. Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• Disposer des autorisations légales et assurances nécessaires à son activité,
• Publier des informations exactes (tarifs, descriptifs, photos, conditions),
• Honorer les réservations confirmées et restituer la caution conformément à la réglementation,
• Respecter le RGPD à l'égard des Locataires Finaux,
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites.

4. Contenus publiés par le Client

Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il publie via Rentkit (textes, photos, logos). En les publiant, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive limitée aux besoins du Service (affichage public, cache, sauvegardes).

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques).

5. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance programmée annoncées au préalable et de cas de force majeure. L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

6. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (usage frauduleux, violation des CGU ou CGV), l'Éditeur pourra suspendre l'accès au Service ou résilier le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

7. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits sur le Service (code source, design, marques, documentation). Le Client ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition, les nouvelles CGU s'appliquent.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.